CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article I
Le présent bon de commande n’engage le vendeur qu’à compter de son acceptation par ses services administratif, technique et comptable.
En conséquence, le vendeur se réserve le droit de refuser cette commande en tout ou partie.
Par contre, la signature de ce bon de commande vaut commande ferme et régulière de la part du client sans possibilité pour lui de résiliation sauf accord des deux parties et paiement de la facture correspondant à l’état d’avancement (ou état de situation) des travaux et clause pénale.
Nos agents ne peuvent en aucun cas modifier quelque clause que ce soit de nos conditions de vente.
Article II
Nos marchandises sont vendues prises dans nos magasins et voyagent aux risques et périls du destinataire. L’acheteur devra à toute demande du vendeur justifier de la souscription, pour couvrir les risques ci-dessus, d’une assurance pour le compte de ce qu’il appartiendra et du paiement des primes y afférentes. Chaque article est conditionné par lot de 25 cartes identiques et ne peuvent être vendues séparément. Les commandes inférieures à 240 euros HT sont expédiées en port dû.
Article III
Le vendeur se réserve tous droits de propriété sur les marchandises objets du contrat à titre principal ou accessoire, onéreux ou non, jusqu'à paiement intégral de celle-ci, le paiement étant réalisé à l’encaissement effectif du prix, la remise d’une traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer mais ne constituant pas un paiement effectif.
En cas de paiement échelonné, la propriété sera transférée au fur et à mesure du paiement de chaque échéance et les paiements partiels s’imputeront par priorité sur les commandes les plus anciennes.
Cette clause constitue un droit que le vendeur se réserve le droit d’utiliser ou de ne pas utiliser : le vendeur se réserve en conséquence de refuser en retour les marchandises faisant l’objet d’une commande ferme et régulière.
En cas de recours à cette clause de réserve de propriété, les frais et risques de retour de ces marchandises seront à la charge de l’acheteur.
L’acheteur peut revendre les marchandises dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise mais il perdra cette faculté en cas de cessation de paiement ou en cas de non-paiement du prix à l’échéance et s’engage à communiquer au vendeur dans les deux cas et sur simple demande les noms et adresses de ces acheteurs ainsi que le montant restant dû par eux.
Article IV
Nos dates de livraison sont données à titre indicatif et, en aucun cas, le retard de livraison ne peut donner lieu à indemnités.
Aucune commande ne peut être annulée ou refusée du fait d’un retard de livraison, sauf après mise en demeure de livrer restée sans effet au-delà de 60 jours.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-livraison du fait de force majeure ou de tout autre événement tel que grève, lock-out, incendie, inondation ou retard de livraison de nos fournisseurs, décisions judiciaire ou administrative.
Article V
Les clichés, dessins, empreintes, documents créés par nous demeurent notre propriété exclusive et la réalisation des cartes postales ou de tous travaux d’impression n’entraîne la cession d’aucun droit de propriété industrielle et artistique.
Tous droits de reproduction nous sont réservés.
Toute utilisation sans notre accord écrit préalable serait constitutive d'un acte de contrefaçon au sens de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 telle que codifiée dans les articles L 111-1 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle et/ou de concurrence déloyale.
Pour les commandes réalisées à partir de documents ou clichés fournis par le client, celui-ci décharge le vendeur de toute responsabilité à l’égard de l’auteur de l’objet remis et garantit avoir obtenu toute autorisation de reproduction de cet auteur en s’engageant notamment à garantir le vendeur de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre à la demande de l’auteur.
Article VI
Nos marchandises sont réputées vendues, prises et payables à Montbrison lieu de paiement nonobstant la création d’effet de commerce.
De convention expresse, le défaut de paiement d’une seule facture ou d’effet de commerce à l’échéance convenue, après un premier rappel sauf prorogation demandée et accordée judiciairement, entraîne de plein droit l’exigibilité des factures et effets en cours et, à titre de clause pénale, une majoration de 12 % du montant nominal réclamé, sans préjudice des frais judiciaires et intérêts légaux.
Article VII
En raison des déchets de tirage et aléas de fabrication, la quantité livrée peut varier jusque 15 % en plus ou en moins de celle commandée mais nous facturons toujours la quantité livrée.
Article VIII
La vente ou location du fonds de commerce de nos clients ne libèrent nullement ces derniers des engagements passés antérieurement. Les vendeurs ou loueurs seront tenus de respecter leurs engagements en totalité ou d'en imposer la charge à leurs successeurs ou locataires.
Article IX
Les tribunaux de Montbrison seront seuls compétents, nos acceptations de règlement et nos dispositions par traites ne constituent ni novations ni dérogations à cette clause attributive de juridiction. Cette attribution de juridiction est maintenue en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Elle est valable quelles que soient les dispositions ou énonciations contraires des propres conditions de nos correspondants. Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les parties conviennent que les marchandises, objets et matériels faisant l'objet de la présente ne deviendront la propriété de l'acquéreur que dès réception par le vendeur de l'intégralité du prix convenu.
L’acheteur supporte tous les risques que la marchandise peut courir ou occasionner et devra à toutes demandes du vendeur justifier de la souscription pour couvrir ces risques d'une assurance pour le compte de qui il appartiendra et du paiement des primes y afférentes.
Article X
Toute remise de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les bons de commande de nos clients ou dans leurs conditions générales d'achat.